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17 novembre 2005

L’industrie chimique sous surveillance

Les eurodéputés ont adopté le projet Reach, qui réglemente l’emploi des substances chimiques les plus courantes en fonction de leur impact sur la santé et l’environnement

Réunis à Strasbourg, les eurodéputés ont approuvé, à une large majorité de 407 voix contre 155 et 41 abstentions, le projet Reach, acronyme anglais pour “Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques”. Parmi les 1038 amendements examinés lors de cette séance, ceux dits de compromis, présentés par les conservateurs, les socialistes et les libéraux, renforcent notamment les contraintes concernant les substances réputées les plus dangereuses. Ce règlement imposera aux producteurs ou aux importateurs de substances chimiques – détergents ou cosmétiques – de tester et d’enregistrer celles-ci auprès d’une Agence des produits chimiques, qui délivrera, ou non, des autorisations. Il s’appliquera dans les trois ans pour toute substance produite ou importée au-delà de 1000 tonnes par an pour un industriel, dans les six ans pour les quantités comprises entre 100 et 1000 tonnes et au bout de onze ans pour les quantités dépassant une tonne. Dans le meilleur des cas, Reach, qui a fait l’objet d’une âpre campagne de lobbying de la part des milieux industriels et environnementalistes, pourrait entrer en vigueur en 2007. Le Conseil des ministres, dont la décision reste à venir, ne devrait pas se prononcer sur le sujet avant la fin de l’année, l’Allemagne ayant obtenu le report d’un mois de la réunion qui devait y être consacrée pour cause de refondation gouvernementale.

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